Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de diffusion de produits par le biais de l'envoi d'une box dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l'identité de leurs produits réservée aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement sur le site thebox.leslogesduchic.ch. Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de Les Loges du Chic et des Clients aux différents contrats proposés sur le Site. Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Article 1- Site
La Société Les Loges du Chic est propriétaire de tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site. Ils sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'à la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « thebox.leslogesduchic.ch» est strictement interdite sauf accord préalable. La copie ou l'utilisation de ces éléments ne donne aucun droit sur ceux-ci. A défaut, Les Loges du Chic se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.

Article 2- Commande et zone géographique
Les produits et services sont proposés uniquement en Suisse. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Article 3- Paiement
Le règlement se fait par Paypal qui l’un des service les plus sur de paiement en ligne à l’heure actuelle. Elle autorise les principes cartes de crédit Mastercard, Visa et autres et dont le cryptage des données permet de sécuriser le traitement du paiement. Cette interface vous permet de régler votre commande sans avoir à créer de compte Paypal. Le règlement via e-banking est aussi possible mais la commande ne pourra être validée une fois le règlement reçu sur notre compte.
La Société Les Loges du Chic ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Article 4- Tarif
Les tarifs du service d'envoi des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.

Article 5- Retour et remboursement
Aucun dédommagement, remboursement ou échange ne saurait être demandé à la société Les Loges du Chic en cas de mécontentement vis-à-vis des produits. L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles.
La société Les Loges du Chic n’est pas tenue responsable d’une absence de livraison ou d’un délai tardif de livraison.

Article 6- Interdiction à la revente
La revente à un tiers des produits livrés au Client est strictement prohibée.

Article 7- Conformité des produits
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société Les Loges du Chic ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

Article 8- Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise la Société Les Loges du Chic à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".

Article 9- Désactivation du compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Les Loges du Chic, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 10- Publicités sur le site :
La Société Les Loges du Chic peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 11- Protections de données
En validant la création de son compte Client, le Client accepte tacitement de recevoir des informations publicitaires provenant de Les Loges du Chic. Le Client peut en tout temps se désinscrire en accédant à son compte.
Les Loges du Chic se réserve le droit d’utiliser les données fournies par le Client dans la plus grande confidentialité, à des fins d’analyse statistique. Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.

Article 12- Modifications
Les Loges du Chic se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 13- Droit applicable
Le droit suisse s’applique aux présentes conditions générales de vente.